Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le
site Internet www.unilia.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la
présentation des produits.
Entre UNILIA CREATION , immatriculé sous le numéro de SIRET 894 122 985 000 27
représentée par Madame Rahal El Kadaoui Lilia, en qualité de gérant, dûment habilité aux
fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de
contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services
de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu
ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur de produits et produits personnalisés exclusivement à destination
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.unilia.fr ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés
sur les sites susmentionnés
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les
CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.unilia.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans
restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être
en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter
la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.
Tous les prix affichés sur www.unilia.fr sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC
toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition), vous devez conserver votre
facture en cas d’échange ou de remboursement.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur
et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le
Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités
locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet
de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés
sur abonnements par le consommateur.
Nos produits comportent tous une fiche produit qui donne un descriptif. Ce descriptif
s’efforce d’être le plus précis, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs
s’introduisent nous ne pouvons en être tenu pour responsable. Les offres produits sont
valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce jusqu’à épuisement des stocks, les états de
stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client aurait
passer une commande d’un produit indisponible sur notre site, nous nous engageons à vous
prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d’un ou plusieurs
produits indisponible, le site s’engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui
suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs
produits figurent, le site envoie le reste de la commande et s’engage à rembourser dans un
délai de 7 jours le ou les produits manquant.
Toutes commandes effectuées sur le site font l’objet de l’acceptation des présentes
conditions générales de ventes . L’acceptation de la commande passé par l’identification
complète de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale,
code postal) et par la création d’un compte client sur notre site. Toutes les commandes
s’effectuent sur le site www.unilia.fr. Les commandes s’effectuent en ligne, les clients
peuvent nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@unilia.fr. À la suite de votre
commande, vous recevrez un mail de confirmation de commande.
A noter que le client devra, avant de passer commande, suivre une série d’étapes spécifiques
à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…) ; .
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de
bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le
Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de
mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un
détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
du contrat.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations
contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la
commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la
vente n’ont pas de valeur contractuelle. La société s’autorise à déterminer le choix de la
typographie, un e-mail devra être envoyé à contact@unilia.fr si vous souhaitez une
typographie particulière. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats
proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de
conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou
ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Remboursement sur le
compte fidélité client ou un avoir.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être
des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par
carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises
sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
réseau.. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à
débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
UNILIA CRÉATION s’efforce de livrer les articles commandés sur le site www.unilia.fr dans le
délai, exprimés en jours ouvrables affichés dans le récapitulatif de la commande. Le délai de
livraison et de confection est pris en compte dès la réception du paiement. L’article L.114-1
du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente
dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non
justifiée et d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées. UNILIA CREATION
s’engage à préparer et à remettre au transporteur sélectionné lors de la commande dans les
24h après la confection, cependant une fois le colis remis au transporteur UNILIA CREATION
ne peut être tenu responsable d’éventuels retard de livraisons ou d’erreurs imputés au
transporteurs. Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous
spécifiera son expédition et également son délai d’attente.
Pour rappel, les délais de livraison ne comprennent pas le délai de confection qui est
compris entre 1 et 15 jours ouvrés.
Différents types de livraisons s’offrent aux clients :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs
disposent d’un délai de quinze jours à compter de la réception des biens pour exercer leur
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de
retour. Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur
conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :
UNILIA CRÉATION
LILIA RAHAL EL KADAOUI
7 RUE DE CHARIGNEY
25000 BESANCON
Merci de contacter le sav à l’adresse mail suivante contact@unilia.fr avant de procéder au
retour.
ATTENTION : LES ARTICLES PERSONNALISÉS NE SONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS
Les articles retournés devront être accompagnés de tous leurs accessoires et emballages
d’origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avèreront
incomplets, abîmés, salis ou lavés, se verront refuser de remboursement. Si les conditions
nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera remboursée à l’acheteur,
dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis par
UNILIA CRÉATION, les frais de retour étant à la charge du client. Les frais et les risques liés à
la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver
toutes les preuves de ce retour. C’est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par
un retour d’article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par
tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d’expédition devront
comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro
de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette
erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à notre charge dans ce cas le
client devra faire une demande d’étiquette pré affranchie via la rubrique contactez-nous.)
Produits personnalisés
Les produits personnalisés par UNILIA CRÉATION à la demande du client ne peuvent être ni
repris ni échangés, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Le client ne
bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l’annulation de
commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, il serait procédé à
l’établissement d’un avoir.
Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.unilia.fr le client dispose
d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il
devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un mail à contact@unilia.fr , faisant acte de sa
volonté de se rétracter.
A noter, que seul un remboursement sur le compte fidélité client ou un avoir lui sera
proposé.
UNILIA CRÉATION est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client cependant, une
quelconque intrusion extérieure (virus informatique…) à l’origine d’une perturbation du
service ne saurait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité
ne pourra être réclamée par le client.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
consentez
● Ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent
contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous
recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles
concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous
désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin
de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre
RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour
cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytics.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
